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Tout savoir sur la SCI Familiale : Avantages, fonctionnement et gestion

Si vous possédez des biens immobiliers en famille ou envisagez d’investir dans l’immobilier avec des proches, la Société Civile Immobilière (SCI) familiale pourrait être la solution idéale pour vous. Nous allons plonger dans le monde de la SCI familiale, en expliquant en détail ce que c’est, ses avantages, son fonctionnement et sa gestion.

Qu'est-ce qu'une SCI Familiale ?

La SCI familiale est une structure juridique qui permet à plusieurs membres d’une même famille de détenir et de gérer des biens immobiliers ensemble. Elle offre une solution flexible pour la gestion du patrimoine familial et la transmission aux générations futures.

Les avantages de la SCI

Transmission facilitée

L’un des avantages clés de la SCI familiale est la facilité de transmission du patrimoine. En structurant vos biens immobiliers sous forme de SCI, vous pouvez planifier la manière dont ils seront répartis entre les héritiers, réduisant ainsi les conflits potentiels.

Gestion souple

La gestion de la SCI familiale est flexible et adaptée aux besoins de la famille. Les décisions sont prises collectivement, offrant ainsi une gestion sans contraintes administratives excessives et des retards dans la gestion des biens.

Optimisation fiscale

La SCI familiale offre des opportunités pour optimiser la fiscalité, notamment en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de droits de succession. Elle permet également de déduire certains frais liés à la gestion des biens immobiliers.

Fonctionnement de la SCI Famiale

Création de la SCI

La création d’une SCI familiale implique la rédaction des statuts, la désignation d’un gérant, et la déclaration au greffe du tribunal de commerce. C’est une étape cruciale pour démarrer. 

Prêt à créer votre SCI familiale à La Rochelle et alentours ? Contactez Raphaël Boisbourdin d’Orbeon Avocats pour des conseils personnalisés et une assistance complète.

Gestion des biens

La SCI est propriétaire des biens immobiliers et les gère collectivement. Les associés participent aux décisions relatives à la location, à la vente, ou à la rénovation des biens.

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Fiscalité de la SCI

La SCI familiale est soumise à une fiscalité particulière. Les bénéfices et les charges sont répartis entre les associés en fonction de leurs parts dans la SCI. Il est également possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés pour supprimer la fiscalité personnelle des associés 

Gestion patrimoniale avec la SCI

Transmission en temps réel

Vous pouvez transmettre des parts de la SCI à vos héritiers de votre vivant, facilitant ainsi la transmission progressive de votre patrimoine.

Fiscalité réduite

Il est possible de transmettre un patrimoine immobilier important quasiment sans fiscalité car l’impôt est calculé sur la valeur des parts et non sur celle de l’immeuble qui appartient à la SCI.

Exemple : Une SCI est propriétaire d’un immeuble d’une valeur de 500.000€ et doit rembourser un emprunt de 450.000€, les droits de donation seront calculés sur 50.000€ et non sur 500.000€, et si la donation porte sur la nue-propriété des parts et que le donateur à moins de 60 ans, la base de calcul fiscal sera réduite de moitié soit sur 25.000€, d’où une économie substantielle d’impôts pour cette transmission patrimoniale.

La SCI familiale en bref

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La SCI familiale est un outil puissant pour la gestion patrimoniale et la transmission aux générations futures. Elle offre une flexibilité précieuse et des avantages fiscaux attractifs. Cependant, sa création et sa gestion nécessitent une planification minutieuse. Si vous envisagez d’explorer cette solution, consultez Orbeon Avocats, notre équipe d’experts en droit immobilier et en gestion patrimoniale, pour vous guider à chaque étape de ce voyage.

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