Avocat restructuration d’entreprise La Rochelle
La restructuration d’entreprise permet aux sociétés de structurer leurs activités afin de les optimiser fiscalement, de restructurer leurs dettes et d’optimiser leurs structures et procédures organisationnelles afin de rendre leur entreprise à nouveau viable ou encore plus performante.
C’est pourquoi il est essentiel d’engager un avocat de proximité expérimenté en matière de restructuration pour vous aider à élaborer une stratégie, à organiser et à gérer le processus à mettre en place.
Comprendre la restructuration d'entreprise
La restructuration est tout processus qui permet de réorganiser les différentes activités d’une entreprise au sein de plusieurs filiales qui seront réunies sous une même société holding. Cette réorganisation permettra d’optimiser notamment les transferts de flux entre les différentes sociétés du groupe et ainsi faciliter son développement.
Également, la restructuration est nécessaire afin d’optimiser le développement de la croissance externe d’un groupe de société.
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Pourquoi restructurer votre entreprise ?
Le plus souvent, ce sont des procédures juridiques formelles qui déclenchent une restructuration, mais ce processus peut aussi être lancé de manière plus informelle par les dirigeants pour rmener l’entreprise à accélérer son développement.
Généralement, un changement de propriétaire ou de structure de propriété, une procédure de faillite, une prise de contrôle hostile, une scission, une réponse à une crise commerciale ou un changement majeur dans l’entreprise, tel qu’un rachat ou un repositionnement, sont à l’origine d’une restructuration.
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Théorie du LBO et la Conception d'une Holding
Le Leveraged Buy-Out (LBO), un stratagème financier astucieux, est largement adopté pour acquérir des entreprises en utilisant un effet de levier financier, où les actifs ciblés deviennent un mécanisme de garantie pour l’emprunt réalisé. Cette technique est couramment mise à profit pour construire des holdings qui serviront à l’achat et à la gestion de filiales dans une perspective de croissance externe.
Dans le contexte de création d’une holding via le LBO, deux situations prédominent :
- L’entrepreneur possède déjà une ou plusieurs entreprises.
- L’entrepreneur n’a pas encore d’entreprise.
1. Cas de Possession d’Entreprise(s) Existante(s)
Lorsqu’un entrepreneur possède déjà une ou plusieurs entreprises, la formation d’une holding peut se faire par apport des parts de ces entreprises en capital à la nouvelle structure holding. Prenons un exemple où la valeur de l’entreprise existante est de 200.000€. Les parts de cette entreprise peuvent être ainsi apportées pour une valeur de 200.000€ au capital de la société holding à constituer, solidifiant ainsi sa capacité financière et son potentiel de financement dans une perspective de croissance externe.
2. Cas où l’entrepreneur ne Possède pas d’Entreprise
Dans le cas où l’entrepreneur n’a pas d’entreprise préexistante, la création de la holding nécessitera un apport en capital direct. Cette somme, qu’elle soit modeste ou conséquente, servira de levier dans le processus de LBO pour réaliser des acquisitions stratégiques.
Envisageons un scénario dans lequel M. Durand, entrepreneur sans entreprise, souhaite acquérir une société valorisée à 1 million d’euros. Il crée une holding avec un apport en capital de 100 000 €. En utilisant la méthode du LBO, il procède à l’achat de la société cible en finançant les 900 000 € restants via un emprunt bancaire. Les remboursements de cet emprunt peuvent être optimisés grâce à divers mécanismes :
Levier Fiscal : Les dividendes circulant entre la société cible et la holding peuvent être faiblement fiscalisés, optimisant ainsi le flux de trésorerie pour rembourser l’emprunt.
Levier Financier : Les bénéfices futurs de la société cible, sous forme de dividendes, permettent de rembourser l’emprunt contracté pour son acquisition, offrant une stratégie viable de désendettement.
Levier Juridique : La structure de la holding offre des avantages en matière de gestion et de contrôle des filiales, tout en protégeant l’entité mère de certains risques financiers.
Racheter une entreprise est un processus complexe, saturé d’enjeux juridiques, fiscaux et financiers. Nos expertises dans le domaine de la restructuration d’entreprise et des mécanismes du LBO vous guideront à travers chaque étape, en offrant des solutions personnalisées pour la création de votre holding et l’optimisation de vos acquisitions.
Deux situations majeures vous conduiront vers nos services :
- Si vous aspirez à acquérir une entreprise : nous concevons et mettons en œuvre une stratégie LBO optimisée pour votre situation.
- Si vous possédez déjà une ou plusieurs entreprises : notre expertise sera mise à profit pour structurer une holding puissante et efficace pour vos ambitions de croissance externe.