Cession d'entreprise en Charente-Maritime
Cession d'entreprise - Charente-Maritime
Vous cherchez un avocat spécialisé dans la cession d’entreprise ?
Le cabinet Orbeon Avocats vous offre son expertise pour vous guider efficacement tout au long du processus de transmission d’entreprise, à La Rochelle et en Charente-Maritime. Nous vous fournirons les meilleurs conseils pour optimiser la cession de votre société.
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Optimisez la transmission de votre entreprise avec la stratégie juridique et fiscale adaptée à vos besoins
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La stratégie juridique et fiscale pour la transmission de votre entreprise doit être accessible et adaptée à vos besoins. En faisant appel au cabinet Orbeon Avocats, vous bénéficierez de conseils spécialisés en transmission d’entreprise à des tarifs compétitifs.
En tant qu’avocat d’affaires avec près de 20 ans d’expérience, fondateur de mon propre cabinet et ancien avocat d’un grand cabinet, je possède toutes les compétences nécessaires pour comprendre les défis et les préoccupations liés à la cession d’entreprise.
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Conseils en transfert de propriété et cession d’entreprise en Charente-Maritime
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Lorsque le propriétaire d’une entreprise souhaite prendre sa retraite ou en transférer la propriété à un membre de sa famille, il est important de disposer d’un plan de succession valide et complet afin de vendre ou de transférer l’entreprise à une autre personne. Dans ce cadre, le propriétaire peut avoir besoin des services d’un avocat d’affaires ainsi que d’autres experts pour évaluer et transmettre l’entreprise à moindre coût fiscal.
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Les différents modes de transfert de propriété d’entreprise
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Transmettre son entreprise peut s’avérer être une opération délicate. Plusieurs critères sont à prendre en compte, notamment le financement et les enjeux de la cession de l’entreprise. Il est possible de transférer la propriété d’une entreprise de plusieurs façons ou par le biais d’un plan de succession d’entreprise.
Celui-ci permettra de diminuer à la fois la fiscalité sur la plus value de la succession pour le vendeur et les droits d’enregistrement pour l’acquéreur, tout en sécurisant juridiquement la transmission par la mise en place d’une garantie d’actif et de passif.
Il est possible de transmettre son entreprise à un ou plusieurs héritiers, membres de votre famille ou conjoint(e). Notamment par la mise en place d’un pacte Dutreil.
S’il y a des actionnaires, des partenaires, des copropriétaires ou d’autres membres, le transfert nécessitera certaines procédures notamment l’établissement d’un pacte d’actionnaires.
Nous vous accompagnons et vous conseillons pour optimiser fiscalement votre vente de fonds de commerce ou de titres de société.
Garantie d’actif et de passif
Une garantie d'actif et de passif permet de sécuriser juridiquement l’acquéreur d’une société par rapport au passif antérieur à la cession de cette société.
Vente de fonds de commerce
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans le projet de vente de votre fonds de commerce.
Le transfert à un membre de la famille
De nombreux propriétaires d'entreprise transfèrent l'entreprise à un membre de la famille ou conjoint(e).
Vente de titres de société
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans la vente de vos titres de société (parts sociales ou actions).
