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Cession d'entreprise à La Rochelle

Vous cherchez un avocat qui comprend vraiment le sens des affaires. À ce titre, le cabinet d’avocats Orbeon Avocats à La Rochelle vous donnera le meilleur des conseils pour la cession de votre entreprise. 

La stratégie juridique et fiscale liée à la transmission de votre entreprise doit être accessible et adaptée à vos besoins.

En faisant appel au cabinet Orbeon Avocats vous obtiendrez les conseils dont vous avez besoin à des tarifs raisonnables.

En tant qu’avocat d’affaires, fondateur de mon propre cabinet et ancien avocat d’un grand cabinet avec près de 20 ans d’expérience, je dispose de toutes compétences nécessaires pour comprendre les défis et les préoccupations auxquels vous pouvez être confronté. 

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Conseils en transfert de propriété et cession d’entreprise

Lorsque le propriétaire d’une entreprise souhaite prendre sa retraite ou en transférer la propriété à un membre de sa famille, il est important de disposer d’un plan de succession valide et complet afin de vendre ou de transférer l’entreprise à une autre personne. Dans ce cadre, le propriétaire peut avoir besoin des services d’un avocat d’affaires ainsi que d’autres experts pour évaluer et transmettre l’entreprise à moindre coût fiscal. 

Les différents modes de transfert de propriété

Transmettre son entreprise peut s’avérer être une opération délicate. Plusieurs critères sont à prendre en compte, notamment le financement et les enjeux de la cession de l’entreprise. Il est possible de transférer la propriété d’une entreprise de plusieurs façons ou par le biais d’un plan de succession d’entreprise. Celui-ci permettra de diminuer à la fois la fiscalité sur la plus value de la succession pour le vendeur et les droits d’enregistrement pour l’acquéreur, tout en sécurisant juridiquement la transmission par la mise en place d’une garantie d’actif et de passif.

Il est possible de transmettre son entreprise à un ou plusieurs héritiers, membres de votre famille ou conjoint(e). Notamment par la mise en place d’un pacte Dutreil. 

S’il y a des actionnaires, des partenaires, des copropriétaires ou d’autres membres, le transfert nécessitera certaines procédures notamment l’établissement d’un pacte d’actionnaires. 

Nous vous accompagnons et vous conseillons pour optimiser fiscalement votre vente de fonds de commerce ou de titres de société.

Garantie d’actif et de passif

Une garantie d'actif et de passif permet de sécuriser juridiquement l’acquéreur d’une société par rapport au passif antérieur à la cession de cette société.

Vente de fonds de commerce

Nous vous accompagnons et vous conseillons dans le projet de vente de votre fonds de commerce.

Le transfert à un membre de la famille

De nombreux propriétaires d'entreprise transfèrent l'entreprise à un membre de la famille ou conjoint(e).

Vente de titres de société

Nous vous accompagnons et vous conseillons dans la vente de vos titres de société (parts sociales ou actions).

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